La loi Malraux a été fondée et mise en place par André Malraux en 1962. Elle a pour objet non seulement de compléter la législation relative à la protection du patrimoine historique et aussi d'esthétique français, mais également de préserver l'intégrité des quartiers historiques en favorisant et en facilitant la rénovation immobilière. Découvrez ainsi les avantages fiscaux de la loi Malraux.
Principes de la loi de Malraux
Selon les articles 31 et 156 de la loi fiscale générale, la réduction d'impôt prévue par le plan Malraux est calculée en fonction de l'ampleur des travaux à réaliser. La loi de réduction d'impôt prévoit l'achat de maisons anciennes situées dans la ZPPAUP et les départements protégés. Elle permet aux particuliers de s'acquitter de l'impôt sur le revenu en investissant dans le bien immobilier reconstruit et de déduire leurs travaux de la taxe. La limite annuelle maximale est de 100 000 euros.
Conditions à respecter
Comme pour tous les systèmes exonérés d’impôt, de nombreuses règles doivent être respectées si l’on souhaite bénéficier des avantages fiscaux de la loi Malraux.
Par conséquent, les travaux doivent être effectués dans l'ancien bâtiment. Ces travaux doivent aboutir à la restauration complète du bâtiment et être déclarés d'utilité publique.
Le logement doit être loué pendant au moins 9 ans et au plus tard 12 mois après l'achèvement du projet de restauration.
La résidence ne peut pas être louée aux membres de la famille fiscale, aux descendants ou aux parents. Le bâtiment doit être utilisé pour vivre avant ou après les travaux. Les locaux peuvent également être utilisés à d'autres fins que la maison.
Les avantages fiscaux de la loi Malraux
Le principal avantage de la loi de Malraux est qu'elle permet de réduire considérablement les impôts. Outre les excellentes opportunités et avantages fiscaux de la loi Malraux, elle offre une bonne protection aux investisseurs à moyen et long terme.
Pour les bâtiments du patrimoine prestigieux (SPR) couverts par le Plan de conservation et de développement ou PSMV) approuvé, la réduction d'impôt est de 30 %. Elle est applicable aux anciennes communautés dégradées (QAD) et aux communautés approuvées par le NPNRU.
Pour les bâtiments situés dans des sites patrimoniaux importants qui ont approuvé le PVAP (Plan d'amélioration du bâtiment et du patrimoine) ou qui ont déclaré leurs plans de restauration comme services publics, la réduction d'impôt atteindra 22 %.
Les dépenses d'ingénierie considérées sont plafonnées à 400 000 euros, le plafond annuel est de 100 000 euros et la durée maximale est de 4 ans.i
